"Le tarif des Douanes canadiennes a subi une révision majeure, suite aux changements apportés dans le Système Harmonisé international administré par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à Bruxelles et un nouveau tarif, communément appelé le “SH2012”, va être mis en effet à partir du 1er janvier 2012. (...) Toutes les entrées de douane import et les déclarations d’exportation devront mentionner le bon code “SH2012”, sinon, non seulement la main-levée des douanes pourrait être retardée, mais l’ importateur ou l’exportateur s’exposent à des pénalités ‘RSAP’. La mise à jour des bases de données pourrait présenter des défis pour les entreprises qui importent ou exportent un grand nombre d’articles et il ne reste pas beaucoup de temps. En plus, l’ASFC pourra revenir 6 ans en arrière pour vérifier les dossiers des entreprises. Heureusement, bien que ces amendements modifient la numérotation et la description des articles tarifaires, ils ne changent pas les taux de douane".
Des tableaux de concordance pratiques (2011 => 2012 et 2012 => 2011) sont disponibles chez: Christian Sivière, SIEL/Solutions Import Export Logistique MC, Montréal +1 514 652 2557. Christian.siviere@videotron.ca
Source: C. Sivière, Solutions Import Export Logistique
