mercredi 8 décembre 2010

Top 50 des plus importantes entreprises non-imposées

Le service d'étude du Parti du travail de Belgique (PTB), épluchant les comptes annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, dresse le Top 50 des sociétés belges ou filiales de multinationales qui payent le moins d’impôt des sociétés en Belgique. Ces sociétés profitent des différents mécanismes de déduction fiscale : les intérêts notionnels, l'exonération des plus-values sur actions, les "revenus définitivement taxés". Autant de mesures, légales, qui permettent à de nombreuses sociétés de ne payer, dans les faits, aucun impôt.

Selon le PTB, la « ristourne fiscale » de ces sociétés du Top 50 atteindrait 14,3 milliards d’euros. «C’est le supplément d’impôt des sociétés qui aurait atterri dans les caisses de l’Etat si ces sociétés avaient effectivement payé un taux de 33,99 % », constate Raoul Hedebouw, le porte-parole du parti marxiste.
Plus d'informations sur le site Internet du journal Le Soir (articles du 07/12/2010). Lien vers ces articles : 
» "Top 50 des entreprises qui trompent le fisc belge"
» "14 milliards d'euros qui échappent en toute légalité à l'impôt des sociétés"
» "Top 50 des plus grosses ristournes fiscales en 2009"